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Table of contents
- Dissertation le tiers au contrat administratif in 2021
- Stipulation pour autrui pronunciation
- Dissertation le tiers au contrat administratif 03
- Dissertation le tiers au contrat administratif 04
- Dissertation le tiers au contrat administratif 05
- Dissertation le tiers au contrat administratif 06
- Dissertation le tiers au contrat administratif 07
- Dissertation le tiers au contrat administratif 08
Dissertation le tiers au contrat administratif in 2021
Stipulation pour autrui pronunciation
Dissertation le tiers au contrat administratif 03
Dissertation le tiers au contrat administratif 04
Dissertation le tiers au contrat administratif 05
Dissertation le tiers au contrat administratif 06
Dissertation le tiers au contrat administratif 07
Dissertation le tiers au contrat administratif 08
Quelle est la notion de tiers ?
La notion de tiers peut paraitre facile à traiter: est tier toute personne extérieure à un acte juridique, ou dans ce cas précis, au contrat administratif. Or, comme il sera démontré par la suite, les tiers ne constituent pas un groupe homogène et indivisible.
Quelle est la partie qui représente les intérêts de l’administration ?
La partie qui représente les intérêts de l’Administration dispose de prérogatives de puissance publique, qui la mette en position de force par rapport à son cocontractant. Quand se pose la question de la remise en cause du contrat administratif, on envisage un recours en justice formé soit par une des parties, soit par un tiers.
Que signifie un contrat administratif ?
Un contrat administratif est certes un accord de volonté, mais il se fonde sur l’inégalité des parties. La partie qui représente les intérêts de l’Administration dispose de prérogatives de puissance publique, qui la mette en position de force par rapport à son cocontractant.
Comment se pose la remise en cause du contrat administratif ?
Quand se pose la question de la remise en cause du contrat administratif, on envisage un recours en justice formé soit par une des parties, soit par un tiers. La notion de tiers peut paraitre facile à traiter: est tier toute personne extérieure à un acte juridique, ou dans ce cas précis, au contrat administratif.
Last Update: Oct 2021
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Comments
Altha
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